Conditions générales de vente - Cecilea Email Services VIP

Accueil | Inscription | Informations et Tarifs | Cgv | Support

Les conditions générales de vente Céciléa

Conditions générales de vente Céciléa - GROUP. IMAGES 2 :

1. Description du service. Céciléa est un service de courrier électronique payant. En outre, vous comprenez et acceptez que le service est proposé EN L’ETAT et SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE. Céciléa décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité du Service. Céciléa se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.

2. Usage personnel. Le Service est mis à votre disposition pour un usage exclusivement personnel. En application du Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (accessible à l’adresse : http://www.ftc.gov/ogc/coppa1.htm), vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour accéder au Service. Vous devez fournir de manière exacte et mise à jour votre identité, vos coordonnées et toute autre information qui pourrait être demandée au cours du processus d’inscription et/ou de l’utilisation du Service. Il est de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Céciléa, et vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte. Céciléa se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et pour tout motif.

3. Utilisation conforme. Vous reconnaissez être responsable de vos propres communications et de toutes les conséquences de celles-ci. Votre utilisation du Service est soumise à votre acceptation et au respect des présentes conditions. Vous acceptez d’utiliser le service dans le respect des lois, règlements et normes applicables au niveau local, régional, national et international, y compris toutes règles relatives à l’exportation de données techniques depuis votre pays de résidence. Vous ne devez pas effectuer, consentir, autoriser ou encourager un tiers à effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser le Service pour télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit, tout contenu illégal, diffamatoire, constitutif de harcèlement, injurieux, frauduleux, obscène, contenant des virus, ou que Céciléa considère raisonnablement comme étant répréhensible, (ii) télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit tout contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou porte atteinte à tout autre droit ou obligation notamment, tout droit de propriété ou toute obligation contractuelle ou quasi-contractuelle; (iii) empêcher les autres d’utiliser le Service; (iv) utiliser le service à des fins répréhensibles ou frauduleuses. Toute infraction au règles posées ci-dessus peut avoir pour conséquence la résiliation immédiate de l’Accord, sans préjudice des sanctions et autres conséquences légales éventuellement applicables. Céciléa se réserve le droit, sans s’y engager, de vérifier votre utilisation du service afin de déterminer si une violation desc conditions d'utilisation à eu lieu ou en cas d’exigence légale, réglementaire ou émanant d’une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique.

4. Contenu du service. Céciléa décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers (notamment, tout virus ou autre programme malveillant) et Céciléa n’a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers. Céciléa se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur le service, tels que les contenus qui contreviennent aux stipulations du présent accord. Céciléa se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver, et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu’elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d’une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique; (b) faire valoir ses droits au titre du présent Accord, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d’ordre techniques (y compris notamment le filtrage des e-mails non sollicités ou « spam »), (d) répondre aux demandes d’assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Céciléa, de ses utilisateurs et du public. Céciléa décline toute responsabilité quant à l’exercice ou le non exercice de ses droits dans le cadre du présent accord.

5. Droits de Propriété Intellectuelle. Droits de Propriété Intellectuelle de Céciléa. Vous reconnaissez que Céciléa est titulaire de l’ensemble des droits et prérogatives afférents au Service, y compris notamment l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle (Les « Droits de Céciléa »), et ces Droits de Céciléa sont protégés par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer d’œuvres dérivées de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuels visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Service. Les Droits de Céciléa comprennent les droits (i) du Service fourni par Céciléa ; et (ii) de tout logiciel associé au Service. Les Droits de Céciléa ne comprennent pas les contenus de tiers utilisés dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service.

Vos Droits de Propriété Intellectuelle. Céciléa ne revendique aucune propriété sur aucun contenu, y compris tout texte, donnée, information, image, photographie, musique, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez vers votre compte Céciléa ou que vous transmettez ou conservez sur votre compte Céciléa. Nous n’utiliserons aucun de vos contenus pour quelque motif que ce soit, excepté pour vous fournir le Service.

6. Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez à Céciléa pour participer au Service sont exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et pour accomplir les actes nécessaire pour son respect.

7. Vie Privée. Céciléa comprend que le respect de la vie privée est important pour vous. Vous consentez néanmoins expressément à ce que Céciléa puisse surveiller, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos e-mails, en cas de demande d’une autorité publique compétente (en vertu notamment d’une réquisition, d’une citation à comparaître, d’une loi ou d’une ordonnance ou injonction judiciaire), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d’Utilisations. Les informations à caractère personnel collectées par Céciléa peuvent être conservées.

8. Dédommagement . Vous vous engagez à garantir et à dédommager Céciléa, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d’un tiers ayant son origine ou étant liée d’une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d’avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Céciléa vous notifiera par écrit de la survenance d’une telle demande en justice, poursuite ou action.

9. Loi applicable et Juridiction compétente. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, aux lois de l’Etat Français, à l’exclusion des règles de conflit de lois et à l’exclusion des règles votre état ou pays de résidence effective. Toute demande, procédure judiciaire ou litige né du Service ou lié à celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions du lieu de résidence de la société Group-Images2 et vous acceptez la compétence exclusive de ces juridictions.